Mentions légales
Éditeur, hébergeur, données personnelles, cookies et médiation.
Mise à jour le 13 octobre 2026.
Éditeur du site
- Dénomination
- ECO RENOV ALSACE
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle, au capital de 1 000 €
- Siège social
- 32 rue de la Hardt, 68390 Baldersheim, France
- SIRET
- 918 772 849 00017
- RCS
- Mulhouse B 918 772 849
- TVA intracommunautaire
- FR24 918 772 849
- Activité (code NAF)
- 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC
- Téléphone
- 06 48 71 79 89
- Qualification
- RGE Qualibat 3511D109, valide jusqu’au 19 février 2030
Fiche officielle de l’entreprise : Annuaire des entreprises (nouvel onglet).
À valider : l’ancienne page indique le nom commercial « KAIS CONSEILS », un e-mail nominatif et l’adresse « rue de la HArd ». Ici : nom ECO RÉNOV ALSACE, e-mail contact@…, adresse « rue de la Hardt » (comme l’Annuaire des entreprises). Le numéro de TVA vient du dossier du dirigeant (clé vérifiée par calcul) ; le code NAF, de l’ancienne page.
Directeur de la publication
Le gérant d’ECO RENOV ALSACE.
À valider : l’ancienne page indique « Responsable publication : Ecorénov Alsace ». La loi demande le nom d’une personne (en général, le représentant légal) : le nom a été retiré à la demande du client le 14 octobre 2026, à confirmer avant la mise en ligne.
Hébergement
O2SWITCH, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
À valider : c’est l’hébergeur du site actuel. À remplacer si la nouvelle plateforme est hébergée ailleurs (l’aperçu de travail est sur Cloudflare Pages).
Propriété intellectuelle et crédits
Les textes, le logo, les photographies de chantier et la mise en page de ce site appartiennent à ECO RENOV ALSACE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Images du site
- Photos de chantier (page Réalisations) : prises par ECO RENOV ALSACE sur ses chantiers.
- Visuels de produits : utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.
- Rendus 3D : proportions indicatives.
- Images d’illustration générées par intelligence artificielle : signalées « Image d’illustration » là où elles apparaissent.
Autres éléments
- Police de caractères : Montserrat, sous licence SIL Open Font License 1.1.
- Logos Google, Qualibat et L’Alsace : propriété de leurs titulaires, affichés avec le lien vers leur source.
À obtenir : l’accord d’usage des logos de L’Alsace et de Google, et l’accord écrit des clients dont la maison est reconnaissable sur les photos.
Données personnelles
Le responsable du traitement est ECO RENOV ALSACE, 32 rue de la Hardt, 68390 Baldersheim (contact@ecorenov-alsace.fr).
Ce que nous recueillons, et pourquoi
- Données : celles que vous saisissez dans le devis en ligne, le simulateur, la demande de rappel, la prise de rendez-vous ou le message écrit : nom, téléphone, e-mail, commune, description de votre projet.
- Utilisation : répondre à votre demande (devis, rappel, rendez-vous, question) et suivre votre projet. Rien d’autre.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du règlement général sur la protection des données).
- Destinataires : ECO RENOV ALSACE uniquement, et ses prestataires techniques (hébergement, messagerie) dans la limite de leur mission. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
- Durée : une demande restée sans suite est supprimée 3 ans après notre dernier échange. Si vous devenez client, les données utiles au contrat et aux garanties sont conservées pendant la durée légale.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement ou les récupérer. Écrivez à contact@ecorenov-alsace.fr ou au 32 rue de la Hardt, 68390 Baldersheim : nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (nouvel onglet).
À valider : la durée de 3 ans (référence de la CNIL pour les prospects) et la liste des prestataires techniques, une fois la plateforme définitive choisie. Dans ce prototype, aucune donnée n’est envoyée ni conservée.
Médiation de la consommation
En cas de litige, contactez-nous d’abord : nous cherchons une solution avec vous. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, comme le prévoit le Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).
Les coordonnées du médiateur désigné par ECO RENOV ALSACE seront indiquées ici.
À fournir : le nom, l’adresse et le site du médiateur de la consommation choisi par l’entreprise.
Accessibilité
Ce site vise le niveau AA des règles internationales d’accessibilité (WCAG 2.2) : navigation au clavier, contrastes suffisants, textes alternatifs pour les images, formulaires annotés. Il n’a pas encore été audité par un organisme indépendant.
Une page difficile à utiliser ? Dites-le-nous à contact@ecorenov-alsace.fr ou au 06 48 71 79 89 : nous vous donnons l’information autrement et nous corrigeons la page.
Données publiques réutilisées
- Communes, codes postaux et intercommunalités : Code officiel géographique de l’Insee au 1er janvier 2026 et EPCI 2026 de la DGCL, publiés par Etalab.
- Sites patrimoniaux remarquables : liste nationale du ministère de la Culture.
- Qualification RGE : liste officielle des entreprises RGE, données ouvertes de l’ADEME.
- Aides et démarches : service-public.gouv.fr et pages officielles France Rénov’.